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Amendement n°140 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°210 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°31 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 09/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°217 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 bis - Rejeté
Amendement n°11 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°4 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE (Deuxième lecture) - (n° 2809): Date de dépôt : 10/02/2006; Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE PREMIER F - Non renseigné
Amendement n°301 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°196 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°196 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°331 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 29/03/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 2 BIS - Non renseigné