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Amendement n° 541 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de Mme Karamanli, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Le Dissez, M. Dussopt, M. Pupponi, M. Goua, M. Mallé, Mme Pires Beaune, M. Alexis Bachelay, Mme Grelier, Mme Massat, Mme Pichot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 69 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1257 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Vitel - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 469 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 03/11/2015; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 390 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Christ - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 318 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Furst, M. de Ganay, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes et M. Gilard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1175 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Poisson, M. Abad, M. Ollier, M. Moreau, M. Straumann, M. Sermier, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Louwagie et Mme Poletti - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3825 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 237 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 12/12/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 209 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 71 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Kemel, M. Capet, M. Pellois, M. Delcourt et M. Premat - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)