985041 résultats trouvés
- Question écrite n° 5780 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/11/1997
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 12181 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 23/03/1998
- consommation - crédit - cartes de crédit. surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 4689 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 20/10/1997
- justice - procédures - divorce. séparation de corps. délais.
- Question écrite n° 1412 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôt sur le revenu - bénéfices agricoles - pertes dues aux calamités. déduction.
- Question écrite n° 28870 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 26/04/1999
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 37544 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 22/11/1999
- politique extérieure - Israël - accord euroméditerranéen d'association entre les Communautés européennes et Israël. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 45914 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 14203 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 11/05/1998
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 57340 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 05/02/2001
- taxis - certificat de capacité - examens. organisation.
- Question écrite n° 20900 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 02/11/1998
- communes - comptabilité - nomenclature M 14. application.
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