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- Question écrite n° 30244 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/12/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 41653 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/06/2004
- handicapés - obligation d'emploi - respect.
- Question écrite n° 74316 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 27352 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 27/10/2003
- État - décentralisation - conséquences. logement social.
- Question écrite n° 116475 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 23/01/2007
- communes - urbanisme - documents d'urbanisme. élaboration. aides de l'État.
- Question écrite n° 34368 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 24/02/2004
- santé - saturnisme - analyseurs. fiabilité.
- Question écrite n° 122244 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 17/04/2007
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. réglementation.
- Question écrite n° 100346 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 18/07/2006
- mines et carrières - travailleurs de la mine - personnel du comité d'entreprise Centre-Midi. perspectives.
- Question écrite n° 17264 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/04/2003
- transports par eau - transports fluviaux - développement. perspectives.
- Question écrite n° 65970 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/05/2005
- chômage : indemnisation - allocations - calcul. réforme.
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