1515520 résultats trouvés
- Amendement n°72 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 04/02/2011
- Amendement de M. Leonetti - Article 9 - Adopté
- Amendement n°1 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR L'ANNÉE 2008 - (n° 1695)
- Date de dépôt : 26/06/2009
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 9 - Adopté
- Amendement n°19 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Chanteguet, M. Grellier, M. Plisson, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°60 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Lagarde - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°311 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Raoult - Article 58 - Tombe
- Amendement n°107 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de Mme Langlade - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°10 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 07/01/2012
- Amendement de M. Zumkeller - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°12 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898)
- Date de dépôt : 10/09/2009
- Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°644 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 11/11/2011
- Amendement de M. Forissier, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Censi, M. de Courson, M. Giscard d'Estaing et M. Mancel - Après l'article 41 - Rejeté
- Amendement n°305 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2007
- Amendement de M. Rousset, Mme Delaunay, M. Bloche, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Claeys, M. Cacheux, M. Balligand, M. Carcenac, M. Cazeneuve, M. Nayrou, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 - Adopté
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