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- Question écrite n° 74800 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78638 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 22/11/2005
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - sécurité publique. garde territoriale. revendications.
- Question orale sans débat n° 1016 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 18/01/2005
- voirie - RN 89 - aménagement. Ussel-Est.
- Question écrite n° 66307 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
- Question écrite n° 22144 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enseignement - programmes - livres québécois.
- Question écrite n° 84095 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 31/01/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de renonciation. réglementation.
- Question écrite n° 10386 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 20/01/2003
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 7962 de M. Victorin Lurel
- Date de dépôt : 09/12/2002
- outre-mer - DOM : fonctionnaires et agents publics - indemnité de cherté de vie. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 73784 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 20/09/2005
- défense - perspectives - plan défense deuxième chance.
- Question écrite n° 39261 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines.
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