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- Question écrite n° 8870 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 16/12/2002
- sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 92579 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité routière - quads - accidents. lutte et prévention.
- Question écrite n° 8964 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 16/12/2002
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de retraite.
- Question écrite n° 79558 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 29/11/2005
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 30928 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/12/2003
- politique extérieure - francophonie - pays candidats à l'Union européenne.
- Question écrite n° 25060 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 22/09/2003
- défense - armée - restructuration. industries militaires. perspectives.
- Question écrite n° 94191 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - organisation des services. Suisse.
- Question écrite n° 122366 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/04/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 18447 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/05/2003
- gendarmerie - équipements - nouveaux uniformes. livraison. calendrier.
- Question écrite n° 60603 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
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