1513577 résultats trouvés
- Amendement n°13 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère et de Rugy - Article 9 - Tombe
- Amendement n°164 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Sandras et M. Almont - Article 13 - Non soutenu
- Amendement n°24 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°31 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 13/12/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°105 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°620 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 30/09/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Amendement n°332 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Lefrand, Mme Delong et Mme Grommerch - Après l'article 26 bis - Adopté
- Amendement n°696 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Rejeté
- Amendement n°193 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°271 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Debré, M. Delatte, M. Descoeur, M. Domergue, Mme Gallez, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron, M. Gaultier, M. Gaymard, M. Jacquat, M. Jeanneteau, M. Lefrand, Mme Levy, M. Malherbe, M. Alain Marc, M. Mathis, M. Méhaignerie, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Rosso-Debord, M. Tian, Mme Vasseur, M. Verchère, M. Victoria et les commissaires membres du groupe UMP, Mme Crozon, Mme Faure, Mme Génisson, Mme Iborra, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Rogemont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, Mme Faure et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Mme Billard, Mme Fraysse et les commissaires membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Préel - Article PREMIER - Adopté
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