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- Question au Gouvernement n° 2924 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 19/10/2006
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 3184 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 23/09/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gastro-entérologues. conditions d'exercice.
- Question écrite n° 3718 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 30/09/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 8783 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 16/12/2002
- enseignement secondaire - programmes - espéranto.
- Question écrite n° 23905 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/08/2003
- formation professionnelle - apprentis - statut. valorisation.
- Question écrite n° 91486 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/04/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - prix. hausse. lutte et prévention.
- Question écrite n° 61193 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement - établissements - neutralité politique. respect.
- Question écrite n° 101428 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - gestion des ressources humaines.
- Question écrite n° 114007 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- entreprises - PME - développement. rôle des enseignants-chercheurs.
- Question orale sans débat n° 1183 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 05/04/2005
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
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