982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 8036 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 22/12/1997
- état civil - fiches - délivrance.
- Question écrite n° 58608 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2001
- sports - football - centres de formation. politiques communautaires.
- Question au Gouvernement n° 3261 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/01/2002
- transports ferroviaires - SNCF - régionalisation. mise en oeuvre.
- Question orale sans débat n° 1087 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/05/2000
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 45217 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 17/04/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 48696 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/07/2000
- transports ferroviaires - ligne Nancy Metz Luxembourg - retards des trains.
- Question écrite n° 30098 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 17/05/1999
- emploi - emplois jeunes - réglementation.
- Question écrite n° 6629 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 24/11/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 66148 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 24/09/2001
- retraites : généralités - pensions de réversion - montant.
- Question écrite n° 28181 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 12/04/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
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