973947 résultats trouvés
- Question écrite n° 19685 de M. Francis Hammel
- Date de dépôt : 28/09/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 35519 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 04/10/1999
- ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention. bois de Vincennes.
- Question écrite n° 74879 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 01/04/2002
- sécurité routière - accidents - statistiques.
- Question écrite n° 46701 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 22/05/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 40406 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 24/01/2000
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 46052 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 08/05/2000
- organisations internationales - FMI et banque mondiale - transparence. attitude de la France.
- Question écrite n° 6783 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 24/11/1997
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 46003 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 08/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 13870 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 21906 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/11/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
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