971915 résultats trouvés
- Question écrite n° 28046 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 10/11/2003
- associations - organisation - centres de ressources. création. perspectives.
- Question écrite n° 59314 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/03/2005
- justice - procédures - mineurs victimes d'infractions sexuelles. audition. bilan.
- Question écrite n° 88365 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 14/03/2006
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006. application. perspectives.
- Question écrite n° 100525 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 25/07/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 81237 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 92834 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 25/04/2006
- énergie et carburants - fioul - revendeurs. revendications.
- Question écrite n° 116818 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question orale sans débat n° 1849 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 30/01/2007
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 86572 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/02/2006
- politique extérieure - Cambodge - relations bilatérales.
- Question écrite n° 96502 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/06/2006
- Union européenne - élargissement - Monténégro. attitude de la France.
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