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- Question écrite n° 91439 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 11/04/2006
- langue française - usage - Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
- Question écrite n° 107629 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/10/2006
- défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
- Question écrite n° 65300 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 17/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 117033 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/01/2007
- sécurité routière - radars - installation. réglementation.
- Question écrite n° 75219 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/10/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question au Gouvernement n° 2343 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 30/11/2005
- emploi - politique de l'emploi - précarisation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 24161 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 01/09/2003
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 95757 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 30/05/2006
- coopération intercommunale - réglementation - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 48700 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 19/10/2004
- justice - Cour de cassation - pourvois. procédure.
- Question écrite n° 29105 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/11/2003
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. perspectives.
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