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- Question écrite n° 24265 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/09/2003
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 118987 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
- Question écrite n° 59640 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 08/03/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 48019 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 05/10/2004
- saisies et sûretés - saisie-conservatoire - animaux de compagnie. réglementation.
- Question écrite n° 42553 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/06/2004
- travail - congé de maladie - contrôle. réglementation.
- Question écrite n° 67199 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 83063 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 59736 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 08/03/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 92797 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/04/2006
- sports - ski - comportements à risques. conséquences.
- Question écrite n° 49887 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 02/11/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - cotisations - taux. régies de transport.
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