Assemblée nationale
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Amendement n°303 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1379 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°273 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Blessig, M. Couve, M. Fasquelle, M. Ferry, M. Lenoir, M. Morisset, M. Nesme et Mme Pavy - Article 28 - Rejeté
Amendement n°176 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°1224 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 30/06/2010
Amendement de M. Guédon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 20 - Adopté
Amendement n°32 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de M. Tardy - Après l'article 52 - Adopté
Amendement n°1367 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 - Retiré
Amendement n°995 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 13 - Retiré
Amendement n°116 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Francina - Après l'article 24 vicies - Non soutenu
Amendement n°460 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Fasquelle - Article 2 - Adopté