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Amendement n°459 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Peiro, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°19 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°18 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. KAMARDINE et Mme RIMANE - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°232 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°515 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Saddier et Birraux - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°50 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 16 - Adopté
Amendement n°208 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°124 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 27/05/2006; Amendement de M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°354 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°218 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 08/11/2005; Amendement de M. Rouault - APRÈS L'ARTICLE 79 - Non renseigné