1506081 résultats trouvés
- Question écrite n° 44712 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- étrangers - expulsion - père d'un enfant français. réglementation.
- Question écrite n° 122894 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 14870 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 24/03/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 32641 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 27/01/2004
- baux - baux d'habitation - loyers impayés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7974 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 09/12/2002
- associations - personnel - encadrement. formation. aides de l'État.
- Question écrite n° 76908 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - déchets, pollution et nuisances - tri sélectif. développement.
- Question écrite n° 72933 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/09/2005
- sécurité routière - permis de conduire - secourisme. enseignement.
- Question écrite n° 99024 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 04/07/2006
- politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
- Question écrite n° 94376 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/05/2006
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question orale sans débat n° 510 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 15/12/2003
- ésotérisme - sectes - témoins de Jéhovah. doctrine. santé. conséquences.
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