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- Question écrite n° 27254 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/10/2003
- retraites : généralités - retraites complémentaires - calcul des pensions. rapatriés.
- Question écrite n° 3073 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/09/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - armée.
- Question écrite n° 22080 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 14/07/2003
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
- Question écrite n° 74177 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 27/09/2005
- droit pénal - peines - incarcération. alternatives. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 25648 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/09/2003
- archives et bibliothèques - Archives nationales - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 4890 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/10/2002
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 98166 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- famille - politique familiale - conférence de la famille. contenu.
- Question écrite n° 107649 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 24/10/2006
- enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. formation professionnelle.
- Question écrite n° 29680 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 08/12/2003
- professions sociales - aides à domicile - financement. Loire.
- Question écrite n° 21179 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 30/06/2003
- énergie et carburants - EDF et GDF - factures. présentation.
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