1519863 résultats trouvés
- Question écrite n° 25163 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 08/02/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. périodes d'expérience professionnelle exigée. prise en compte.
- Question écrite n° 73050 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- mort - suicide - lutte et prévention.
- Question écrite n° 55055 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 11/12/2000
- langue française - défense et usage - institutions communautaires.
- Question écrite n° 60546 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 30/04/2001
- professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession.
- Question écrite n° 26704 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 15/03/1999
- mort - crémation - réglementation.
- Question écrite n° 27895 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 05/04/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 67985 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 29/10/2001
- recherche - médecine - bronchiolite du nourrison.
- Question écrite n° 50850 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/09/2000
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 70769 de M. Pierre Menjucq
- Date de dépôt : 17/12/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question au Gouvernement n° 2326 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 19/10/2000
- secteur public - services publics - politiques communautaires.
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