1501270 résultats trouvés
- Question écrite n° 106726 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/10/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 98181 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/06/2006
- environnement - protection - directives européennes. transposition. délais. conséquences.
- Question écrite n° 3444 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 30/09/2002
- audiovisuel et communication - télévision - production audiovisuelle. financement.
- Question écrite n° 59734 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 08/03/2005
- mort - suicide - personnes LGBT. lutte et prévention.
- Question écrite n° 55376 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- urbanisme - PLU - modification. réglementation.
- Question écrite n° 49009 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/10/2004
- impôts locaux - taxes foncières - associations foncières de remembrement. recouvrement.
- Question écrite n° 51546 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 23/11/2004
- agriculture - SAFER - droit de préemption. réglementation.
- Question écrite n° 33710 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 17/02/2004
- pharmacie et médicaments - officines - regroupement. zones rurales. conséquences.
- Question écrite n° 60815 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 22/03/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 9778 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 30/12/2002
- enseignement : personnel - enseignants - congé de fin d'activité. perspectives.
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