980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 22834 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 14/12/1998
- marchés publics - appels d'offres - procédure. conséquences. petites entreprises forestières.
- Question écrite n° 1055 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 14/07/1997
- tourisme et loisirs - refuges de montagne - normes sanitaires. application.
- Question écrite n° 3480 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : généralités - retraites complémentaires - calcul des pensions. rapatriés.
- Question écrite n° 21782 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 23/11/1998
- communes - personnel - policiers municipaux. formation professionnelle. conséquences. affectation.
- Question écrite n° 26048 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 01/03/1999
- communes - finances - subventions. associations humanitaires. réglementation.
- Question écrite n° 7806 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 15/12/1997
- communes - FCTVA - travaux éligibles. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 38629 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 13/12/1999
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. conseillers d'orientation.
- Question écrite n° 4540 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/10/1997
- postes - courrier - oblitération. collectivités territoriales. adresse Internet.
- Question au Gouvernement n° 3007 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 24/10/2001
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 4096 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 06/10/1997
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes.
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