Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°549 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Le Déaut, Philippe Martin, Cohen, Peiro, Mmes Geneviève Gaillard, Robin-Rodrigo, Saugues, Lignières-Cassou, MM. Tourtelier, Gaubert, Brottes, Launay et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°1 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (C.M.P.) - (n° 2464): Date de dépôt : 13/07/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°447 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de le Gouvernement ---------- à l'amendement n° 103 de la commission des affaires culturelles - Après l'article 20 - Adopté
Amendement n°124 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 31/05/2005; Amendement de M. BRARD et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°75 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°48 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°152 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°76 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°605 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 08/02/2006; Amendement de MM. Hénart, Giro et Tian - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°56 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 03/02/2005; Amendement de M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 10 - Non renseigné