973301 résultats trouvés
- Question écrite n° 17975 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/05/2003
- élections et référendums - bureaux de vote - électeurs. identité. vérification.
- Question orale sans débat n° 374 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 26/05/2003
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. traitement des difficultés de paiement. travailleurs indépendants. expérimentation. bilan.
- Question écrite n° 49209 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 19/10/2004
- ventes et échanges - commerce électronique - vente de cigarettes. légalité.
- Question écrite n° 121821 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 10/04/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Suez. Chypre.
- Question écrite n° 58313 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 22/02/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. perspectives.
- Question écrite n° 22129 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 14/07/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement.
- Question écrite n° 21665 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/07/2003
- travail - congé parental d'éducation - bénéficiaires. retour à l'emploi.
- Question écrite n° 92534 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. procédure.
- Question écrite n° 40385 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/06/2004
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications.
- Question écrite n° 42158 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
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