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Amendement n°149 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 7 - Adopté
Amendement n°17 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 28/01/2011
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°263 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de Mme Irles - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°70 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Poignant - Article 7 - Retiré
Amendement n°87 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 04/12/2007
Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°52 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
Date de dépôt : 22/11/2011
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
Amendement n°2 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773)
Date de dépôt : 04/10/2011
Amendement de Mme Delaunay - Article unique - Adopté
Amendement n°516 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 24 - Rejeté
Amendement n°17 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)
Date de dépôt : 23/01/2010
Amendement de Mme Mazetier, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°88 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 03/10/2009
Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier et M. Brard - Article 4 bis - Rejeté