1508164 résultats trouvés
- Amendement n°134 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 ter - Rejeté
- Amendement n°19 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°329 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 09/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
- Amendement n°170 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Piron - Article 15 quater - Adopté
- Amendement n° 9 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Hollande, M. Ayrault, M. Jean-Michel Clément, M. Rousset, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Fabius, M. Montebourg, M. Vidalies, M. Liebgott, M. Loncle, M. Brottes, Mme Pau-Langevin, M. Charasse et M. Hutin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°65 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de Mme Delaunay, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 ter A - Rejeté
- Amendement n°134 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 28/06/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°353 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 54 - Adopté
- Amendement n°347 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 15/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté
- Amendement n°1109 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 10 - Non soutenu
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