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- Question écrite n° 119254 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 27/02/2007
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 63982 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/04/2005
- logement - accession à la propriété - aide de l'État.
- Question écrite n° 42282 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 22/06/2004
- fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
- Question écrite n° 7944 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 09/12/2002
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. réglementation.
- Question écrite n° 107394 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité publique - police et gendarmerie - groupements d'intervention régionaux. statistiques.
- Question écrite n° 48036 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/10/2004
- industrie - pharmacie - Aventis. emploi et activité.
- Question écrite n° 15566 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 96406 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- sang et organes humains - organes humains - trafic. lutte et prévention. coopération internationale.
- Question écrite n° 10719 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/01/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question au Gouvernement n° 944 de M. Pierre-André Périssol
- Date de dépôt : 26/11/2003
- enseignement supérieur - politiques communautaires - équivalence des diplômes.
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