Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1501372 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°271 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Perben - Article 39 - Adopté
Amendement n°49 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 19/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 16 bis C - Adopté
Amendement n°101 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
Date de dépôt : 11/07/2009
Amendement de Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 7 - Adopté
Amendement n°91 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de Mme Marcel - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°382 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 26/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 - Adopté
Amendement n°9 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 04/10/2010
Amendement de M. Lamblin - Article 32 ter A - Non soutenu
Amendement n°338 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 25/11/2009
Amendement de M. Bénisti et M. Albarello - Article 8 - Retiré
Amendement n°77 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 04/07/2008
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 13 - Tombe
Amendement n°96 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
Date de dépôt : 23/03/2009
Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 13 ter - Non soutenu
Amendement n°275 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Après l'article PREMIER - Rejeté