1503947 résultats trouvés
- Amendement n° 43 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1382
- Date de dépôt : 28/09/2013
- Amendement de M. Letchimy - Après l'article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
- Amendement n° 215 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de Mme Le Dain - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Amendement n° 303 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 20/10/2016
- Amendement de Mme Laclais et M. Rogemont - Après l'article 34 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 5 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - Nouvelle Lecture - n° 2977
- Date de dépôt : 16/07/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 SEPTDECIES A - Adopté
- Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
- Amendement n° 69 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
- Date de dépôt : 16/09/2016
- Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 27 - MODERNISATION DU RÉGIME DES SECTIONS DE COMMUNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 08/04/2013
- Amendement de M. Alain Marleix - Article 4 DECIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime des sections de commune)
- Amendement n° 38 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 30/09/2013
- Amendement de M. Terrasse, rapporteur - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 2 - INTERDICTION DE LICENCIEMENT À LA SUITE D'UN CONGÉ MATERNITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3538
- Date de dépôt : 07/03/2016
- Amendement de Mme Orliac - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité)
- Amendement n° 87 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
- Date de dépôt : 23/10/2015
- Amendement de Mme Abeille - Après l'article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie bleue)
- Amendement n° 528 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Greff - Article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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