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- Question écrite n° 5017 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
- Question écrite n° 5059 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
- Question écrite n° 5121 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des frais de transports des alternants - Prise en charge des frais de transports des alternants
- Question écrite n° 5053 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
- Question écrite n° 5115 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 18/03/2025
- femmes - Sécurité des femmes en France - Sécurité des femmes en France
- N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
- Question écrite n° 4994 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Mise aux enchères d'animaux de compagnie. - Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
- Question écrite n° 5180 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Charge de la nouvelle enseigne - Charge de la nouvelle enseigne
- Question écrite n° 5182 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Coût et pertinence de la modernisation de la « plume » - Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »
- Question écrite n° 5183 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
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