985137 résultats trouvés
- Question écrite n° 99324 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99167 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- associations - financement - subventions
- Question écrite n° 99194 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/09/2016
- communes - urbanisme - droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 99271 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99197 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 27/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 99161 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/09/2016
- animaux - protection - bien-être animal
- Question écrite n° 99274 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 99156 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 99220 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
- Question écrite n° 99164 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 27/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats