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- Question écrite n° 98057 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- entreprises - impôts et taxes - collecte. rationalisation. perspectives
- Question écrite n° 98030 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- élevage - chevaux - filière équestre. perspectives
- Question écrite n° 98129 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98019 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 26/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. zones à circulation restreinte. perspectives
- Question écrite n° 98185 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 26/07/2016
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
- Question écrite n° 97992 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/07/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 98173 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 98000 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 26/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 98082 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - charbon domestique. perspectives
- Question écrite n° 98015 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 26/07/2016
- communes - DSR - bourgs-centres. bénéficiaires. réglementation
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