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Compte rendu de réunion n° 330 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/12/2016
  1. Communication de M. Gilles Savary sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers.
Compte rendu de réunion n° 329 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/12/2016
  1. Audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 décembre 2016
Date de séance : 07/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 décembre 2016
Date de séance : 07/12/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4287 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Chanteguet complétant la procédure de révision des condamnations pénales
Date de dépôt : 07/12/2016
Voir le dossier (Complément à la procédure de révision des condamnations pénales)
N° 4286 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse
Date de dépôt : 07/12/2016
Voir le dossier (Interdiction de l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse)
N° 4293 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
N° 4284 - Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité
Date de dépôt : 07/12/2016
Voir le dossier (Prévention de l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité)
N° 4282 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n°4181).
Date de dépôt : 07/12/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
N° 4289 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Date de dépôt : 07/12/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)