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- Question écrite n° 101629 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 27/12/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 101632 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/12/2016
- défense - opérations extérieures - services externalisés. rapport. recommandations
- Question écrite n° 101634 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 27/12/2016
- élections et référendums - modes de scrutin - vote électronique. perspectives
- Question écrite n° 101636 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 27/12/2016
- emploi - demandeurs d'emploi - déplacements à l'étranger. allocation chômage. versement
- Question écrite n° 101637 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 27/12/2016
- emploi - jeunes - chômage. mesures
- Question écrite n° 101638 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- emploi - politique de l'emploi - emploi des jeunes. mesures. perspectives
- Question écrite n° 101640 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enseignement - établissements - sécurité. perspectives
- Question écrite n° 101641 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enseignement - notation - bulletins scolaires. mentions. réglementation
- Question écrite n° 101642 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enseignement : personnel - personnel de direction - chefs d'établissement. perspectives
- Question écrite n° 101643 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enseignement maternel et primaire - personnel - Guyane. intervenants en langue maternelle. statut. perspectives
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