Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1511404 résultats trouvés

Question écrite n° 37480 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 23/03/2021; impôts locaux - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés
Question écrite n° 37404 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 23/03/2021; élevage - Abattoirs paysans - Abattoirs paysans
Question écrite n° 37439 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Moyens et importance des services sociaux dans l'éducation nationale - Moyens et importance des services sociaux dans l'éducation nationale
Question écrite n° 37374 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Renouvellement d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes - Renouvellement d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 37339 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - FranceAgriMer - FranceAgriMer
Question écrite n° 37526 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Dépassements d'honoraires. - Dépassements d'honoraires.
Question écrite n° 37461 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 23/03/2021; établissements de santé - Hôpitaux - gratuité de l'accès aux téléviseurs dans les chambres - Hôpitaux - gratuité de l'accès aux téléviseurs dans les chambres
Question écrite n° 37496 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 23/03/2021; numérique - Pratiques monopolistiques d'Apple - Pratiques monopolistiques d'Apple
Question écrite n° 37355 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 23/03/2021; animaux - Règlementation de l'abattage des animaux - Dérogation à l'obligation d'étourdir - Règlementation de l'abattage des animaux - Dérogation à l'obligation d'étourdir
Question écrite n° 37542 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/03/2021; professions et activités immobilières - Éligibilité des agences immobilières en multi-activités au fonds de solidarité - Éligibilité des agences immobilières en multi-activités au fonds de solidarité