1499296 résultats trouvés
- Amendement n° 314 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 63 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 437 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Meynier-Millefert, Mme Vignon, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla - Après l'article 66 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 318 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 74 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 77 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Villani, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 67 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 185 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock - Article 68 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 186 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz, M. Benassaya et M. Therry - Après l'article 75 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou et Mme Chapelier - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 150 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou et Mme Chapelier - Après l'article 67 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 316 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 73 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Brun, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz, M. Benassaya et M. Therry - Après l'article 75 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats