983010 résultats trouvés
- Question écrite n° 98733 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 06/09/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/09/2016
- Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), accompagnée de M. Bertrand Michelin, directeur-adjoint, et de M. Serge Rivayrand, contrôleur général, sur le rapport de l'enquête administrative relative à l'« évaluation du dispositif de sécurité et d'ordre public mis en place à Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 ».
- Information relative à la Commission
- Question écrite n° 98655 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 06/09/2016
- assurances - tarifs - transparence. réglementation
- Question écrite n° 98656 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- audiovisuel et communication - télévision - traitement de l'information. réglementation
- Question écrite n° 98659 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 06/09/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 98674 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- enseignement - élèves - rentrée universitaire. coût. perspectives
- Question écrite n° 98676 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 06/09/2016
- enseignement - frais de scolarité - familles nombreuses. remises. suppression
- Question écrite n° 98681 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/09/2016
- état civil - livret de famille - décès. mentions. réglementation
- Question écrite n° 98683 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 06/09/2016
- fonction publique hospitalière - personnel - manipulateurs en électroradiologie. revalorisation
- Question écrite n° 98687 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 06/09/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
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