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- Question écrite n° 95853 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 17/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - mariage. accord bilatéral. Allemagne. perspectives
- Question orale sans débat n° 1464 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 17/05/2016
- transports ferroviaires - LGV - agglomération lyonnaise. contournement. tracé
- Question écrite n° 95872 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question orale sans débat n° 1454 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 17/05/2016
- transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - perspectives
- Question écrite n° 95836 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 17/05/2016
- établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
- Question écrite n° 95852 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 17/05/2016
- marchés publics - appels d'offres - TPE-PME. accès
- Question écrite n° 95806 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95913 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 17/05/2016
- transports ferroviaires - LGV - agglomération lyonnaise. contournement. tracé
- Question écrite n° 95825 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/05/2016
- enseignement : personnel - enseignants - formation
- Question écrite n° 95815 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
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