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N° 3427 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements)
N° 3426 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - Etude d'impact: Voir le dossier (Simplification et modernisation du droit de la famille)
N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 janvier 2016: Date de séance : 19/01/2016
Question écrite n° 92446 de M. Jacques Lamblin: Date de dépôt : 19/01/2016; coopération intercommunale - fonctionnement - conseillers communautaires. répartition des sièges. réglementation
Question écrite n° 92545 de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 19/01/2016; sécurité routière - stationnement - sanctions. décret. publication
Question écrite n° 92423 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 19/01/2016; banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. perspectives
Question écrite n° 92491 de M. Jean-Pierre Barbier: Date de dépôt : 19/01/2016; impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - exonération. réglementation
Question écrite n° 92452 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit: Date de dépôt : 19/01/2016; déchets, pollution et nuisances - déchets - Corse. collecte et traitement
Question écrite n° 92488 de M. Guillaume Chevrollier: Date de dépôt : 19/01/2016; impôts et taxes - politique fiscale - orientations