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Question écrite n° 98804 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 13/09/2016
commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
Question écrite n° 98806 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 13/09/2016
commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
Question écrite n° 98817 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 13/09/2016
déchets, pollution et nuisances - bruits - logement. rénovation acoustique. normes
Question écrite n° 98824 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/09/2016
enseignement - établissements scolaires - écoles coraniques. contrôles
Question écrite n° 98829 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 13/09/2016
enseignement secondaire - baccalauréat - langues étrangères. option. perspectives
Question écrite n° 98831 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 13/09/2016
enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
Question écrite n° 98834 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 13/09/2016
entreprises - emploi et activité - société Intel. perspectives
Question écrite n° 98837 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 13/09/2016
établissements de santé - protection - piratage informatique. lutte et prévention
Question écrite n° 98839 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 13/09/2016
famille - adoption - procédure d'agrément. réforme
Question écrite n° 98842 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 13/09/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - stages. formation