1515516 résultats trouvés
- Amendement n° 1546 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger et M. Cattin - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 1600 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Reiss, M. Viry, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Corneloup et Mme Poletti - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 1483 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Reiss, M. Vatin, M. Viry, Mme Trastour-Isnart et M. Sermier - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 1633 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 915 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vatin, M. Hemedinger et M. Viala - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 618 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Thill - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 1607 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1487 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger et M. Cattin - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1638 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 48 - Tombé
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- Amendement n° 1643 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 48 - Rejeté
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