994571 résultats trouvés
- Question écrite n° 101700 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/12/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. perspectives
- Question écrite n° 101701 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 27/12/2016
- outre-mer - COM - électricité. contrats de partenariat. perspectives
- Question écrite n° 101702 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- outre-mer - communes - DGF. répartition
- Question écrite n° 101703 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - agriculture. intempéries. indemnisation
- Question écrite n° 101704 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101705 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 27/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101706 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - lieu de naissance. département. mention
- Question écrite n° 101707 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/12/2016
- personnes âgées - établissements - EHPAD. coût. prise en charge
- Question écrite n° 101708 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 27/12/2016
- personnes âgées - établissements - EHPAD. coût. prise en charge
- Question écrite n° 101709 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- plus-values : imposition - abattement - fonds communs de placement. investisseurs personnes physiques. perspectives
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