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- Question écrite n° 96481 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 14/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 96499 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 96520 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement : personnel - enseignants français à l'étranger - réintégration. perspectives
- Question écrite n° 96588 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 96475 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 14/06/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 96550 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96455 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 14/06/2016
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. sécurité sanitaire. préconisations
- Question écrite n° 96651 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité publique - prévention - prévention de risques. opérateurs de communications. géolocalisation
- Question écrite n° 96602 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 96456 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/06/2016
- agriculture - terres agricoles - investisseurs étrangers. conséquences
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