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- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98660 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98722 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98664 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98668 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 06/09/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - restructuration. conséquences
- Question écrite n° 98754 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - agressions. communauté chinoise. lutte et prévention
- Question écrite n° 98650 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- animaux - animaux domestiques - abandons. lutte et prévention
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