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Question au Gouvernement n° 3820 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 06/04/2016; santé - autisme - prise en charge
Question au Gouvernement n° 3816 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 06/04/2016; travail - droit du travail - réforme. opposition. perspectives
Question au Gouvernement n° 3826 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 06/04/2016; enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
Question au Gouvernement n° 3827 de M. Patrice Carvalho: Date de dépôt : 06/04/2016; collectivités territoriales - organisation - réforme. conséquences
Question au Gouvernement n° 3815 de M. Michel Piron: Date de dépôt : 06/04/2016; étrangers - immigration - Politique européenne de l'immigration. perspectives
Question au Gouvernement n° 3814 de Mme Nathalie Nieson: Date de dépôt : 06/04/2016; politique extérieure - Arménie et Azerbaïdjan - Haut-Karabagh. conflit frontalier. attitude de la France
Question au Gouvernement n° 3823 de M. Georges Fenech: Date de dépôt : 06/04/2016; système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
N° 3668 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé)
N° 3667 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : abus de dépendance économique)
N° 3671 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)