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- Question écrite n° 101354 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 13/12/2016
- sécurité sociale - URSSAF - contrôles
- Question écrite n° 101335 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 13/12/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 101269 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/12/2016
- impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - réglementation. champ d'application
- Question écrite n° 101181 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 13/12/2016
- agriculture - sociétés - sociétés civiles d'exploitation agricole. cotisation. perspectives
- Question écrite n° 101178 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 13/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 101180 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 13/12/2016
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation
- Question écrite n° 101221 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 13/12/2016
- défense - personnel - forces locales de sécurité. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 101290 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/12/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 101220 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- défense - opérations extérieures - coût
- Question écrite n° 101316 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
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