1510802 résultats trouvés
- Amendement n° 15 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 10 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 1 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 3 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 11 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 4 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 7 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Sermier, M. Door, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Viry, M. Viala, M. Bouley, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ravier, Mme Porte, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Bazin, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Boucard et Mme Poletti - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 2 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 8 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 17 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté
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