1508154 résultats trouvés
- Amendement n° 520 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier - Après l'article 48 - Non renseigné
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- Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou et Mme Chapelier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 40 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Chapelier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 131 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry et Mme Dalloz - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 372 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, Mme Poletti, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Cinieri, M. Dive, M. Minot, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Schellenberger, M. Aubert, Mme Serre et M. Benassaya - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 135 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Porte, M. Menuel et Mme Dalloz - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 585 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Ledoux, Mme Sage, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Kuric et M. Fuchs - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 65 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. Dive, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Ravier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Viry, M. Benassaya et M. Therry - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 31 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou et Mme Chapelier - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 539 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Dombreval, M. Trompille, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Gomez-Bassac, Mme Provendier, M. Martin, M. Templier, Mme O'Petit, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, Mme Cazarian et Mme Sylla - Article 2 - Adopté
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