1531566 résultats trouvés
- Amendement n° 3056 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Blin et M. Therry - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 3204 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Lemoine - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 2855 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Potterie, Mme Sage et Mme Kuric - Article 47 - Retiré
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- Amendement n° 2858 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Potterie et Mme Sage - Après l'article 47 - Retiré
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- Amendement n° 3040 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 3039 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 48 - Tombé
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- Amendement n° 3034 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 3035 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 2246 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 2910 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 46 - Rejeté
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