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Question écrite n° 97010 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 28/06/2016
finances publiques - budget - mesures. coût
Question écrite n° 96909 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 28/06/2016
agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
Question écrite n° 97071 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 28/06/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 97094 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/06/2016
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 96941 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 28/06/2016
bois et forêts - ONF - gestion. situation financière
Question écrite n° 96938 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 28/06/2016
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 97061 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 28/06/2016
professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
Question écrite n° 97117 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 28/06/2016
santé - sida - fonds mondial. contribution financière. perspectives
Question écrite n° 96960 de M. Serge Grouard
Date de dépôt : 28/06/2016
défense - armée - militaires. stress post-traumatique. prise en charge
Question écrite n° 97026 de M. Benoist Apparu
Date de dépôt : 28/06/2016
impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité