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- Question écrite n° 94626 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 05/04/2016
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
- Question écrite n° 94599 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 05/04/2016
- aménagement du territoire - montagne - unités touristiques nouvelles. investissements. réglementation
- Question écrite n° 94698 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 94811 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité routière - stationnement - parcs de stationnement. tarification. perspectives
- Question écrite n° 94667 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94632 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 05/04/2016
- bois et forêts - bois de chauffage - affouage. réglementation
- Question écrite n° 94821 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 05/04/2016
- télécommunications - entreprises - rachat. conséquences
- Question écrite n° 94763 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 94779 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 05/04/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question écrite n° 94795 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire
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